Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1 septembre 2025

Informations collectés

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi "Informatique et Libertés"), nous vous informons de notre politique en matière de traitement de vos données personnelles.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SL-Motor, représentée par SIMIC Luka, dont le siège est situé à 7 BIS RUE DE LA CROIX SAINT SIMEON, 93220, GAGNY.
Email de contact pour la protection des données : contact@sl-motor.fr


2. Finalités et base légale du traitement

Les données sont collectées pour :

La gestion des commandes et des contrats de location ou d'achat (base légale : exécution contractuelle – Article 6.1.b RGPD)
La gestion du service client (base légale : intérêt légitime Art. 6.1.f RGPD)
L’analyse de trafic et navigation via cookies (base légale : consentement Art. 6.1.a RGPD)


3. Données collectées

Données d'identité : Nom, Prénom
Données de contact : Téléphone, E-mail
Données de navigation : Cookies, Adresse IP


4. Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de conservation (Art. 5 RGPD) :

Données client : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable Art. L123-22 du Code de commerce)


5. Destinataires des données

Services internes habilités (commercial, SAV, juridique)
Prestataires techniques (hébergement, CRM)
Autorités judiciaires et administratives (en cas d’obligation légale)

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties adéquates (clauses contractuelles types ou pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne).


6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, selon les articles 15 à 22 du RGPD :

Droit d’accès (Art. 15)
Droit de rectification (Art. 16)
Droit à l’effacement (Art. 17)
Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
Droit à la portabilité (Art. 20)
Droit d’opposition (Art. 21)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (Art. 7)

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : contact@sl-motor.fr
Ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


7. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessitant votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy et à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Un bandeau de gestion du consentement vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.


8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (Article 32 RGPD) :

Accès restreint aux données
Chiffrement des flux et paiements (HTTPS, TLS)
Sauvegardes régulières
Sous-traitants certifiés et conformes RGPD


Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à contact@sl-motor.fr.

Create a free website with Framer, the website builder loved by startups, designers and agencies.